Alors que le bilan s’alourdit à Gaza, les autorités israéliennes craignent d’être accusées de génocide par la CIJ

Alors que le bilan s’alourdit à Gaza,
les autorités israéliennes craignent
d’être accusées de génocide par la CIJ

Par Julia Conley

Une publication Common Dreams


Terrorisme Droits de l’homme
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Traduit de l’anglais par EDB () • Langue originale : anglais


« En général, il est difficile de prouver une intention de génocide parce qu’aucune déclaration publique en ce sens n’est faite pendant les combats », a expliqué un expert en droit international à l’université de Tel-Aviv. « Mais, il faudra qu’Israël explique pourquoi ces déclarations irresponsables sur le fait d’effacer Gaza ne reflètent pas une telle intention. »

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À la suite d’une requête déposée par l’Afrique du Sud la semaine dernière, les hauts responsables de Tsahal et du gouvernement israélien auraient été avertis par un expert juridique de premier plan que la Cour internationale de justice (CIJ) pourrait émettre une injonction obligeant le pays à cesser ses bombardements sur Gaza.

Haaretz a rapporté que « les services de sécurité israéliens et le bureau du procureur général sont préoccupés » par le fait que la Cour pourrait bientôt prendre des mesures pour imposer un cessez-le-feu afin de protéger la vie des civils.

Selon le journal, le chef d’état-major de Tsahal, Herzl Halevi, fait partie de ceux qui ont été avertis que la requête de l’Afrique du Sud pourrait aboutir ; une audience sur la manière dont le gouvernement devrait traiter la question s’est tenue lundi au ministère israélien des Affaires étrangères.

Comme l’a rapporté Common Dreams la semaine dernière, l’Afrique du Sud a déclaré dans sa plainte à la CIJ qu’elle était « gravement préoccupée par le sort des civils pris dans les attaques israéliennes en cours sur la bande de Gaza, en raison de l’utilisation indiscriminée de la force et du déplacement forcé des habitants » ; elle a également appelé la CIJ à prendre des mesures pour forcer Israël à « cesser immédiatement » ses attaques sur les 2,3 millions d’habitants de Gaza.

Au moins 21 978 Palestiniens ont été tués et 57 697 ont été blessés dans les attaques aériennes et terrestres sur Gaza, depuis que Tsahal a commencé ses bombardements en représailles à l’assaut du Hamas sur le sud d’Israël, le 7 octobre, et qui a tué 1 139 personnes.

De hauts responsables israéliens ont fait de nombreuses déclarations suggérant que leur objectif principal était de nettoyer Gaza et la Cisjordanie de tous les résidents palestiniens. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a déclaré lundi que les combats constituaient une « opportunité » pour les habitants de Gaza de partir et pour Israël d’étendre ses colonies dans les territoires palestiniens occupés.

Auparavant, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a précisé que l’objectif était la « migration volontaire » des Palestiniens, tandis que le président Isaac Herzog a affirmé que tous les civils de Gaza étaient « responsables » de l’attaque du Hamas. Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, a menacé que l’armée punirait collectivement les Palestiniens de Gaza, qu’il a qualifiés d’« animaux humains », pour l’attaque du 7 octobre.

Le professeur Eliav Lieblich, expert en droit international à l’université de Tel-Aviv, a expliqué à Haaretz que de telles déclarations pourraient être considérées par la CIJ comme des preuves de l’intention de nuire aux civils de Gaza.

« Le génocide est une violation dont la preuve devant un tribunal nécessite deux éléments. Premièrement, il faut démontrer l’intention d’anéantissement, et deuxièmement, certaines actions sur le terrain qui favorisent cette intention. Selon l’Afrique du Sud, l’intention est prouvée par les déclarations de personnalités israéliennes de haut rang et par une atmosphère publique prônant d’effacer ou d’aplatir Gaza ; les dommages généralisés causés aux civils et la faim à Gaza montrent, quant à eux, l’élément factuel de l’acte. »

« En général, il est difficile de prouver une intention de génocide parce qu’aucune déclaration publique en ce sens n’est faite pendant les combats », a ajouté Lieblich. « Mais, il faudra qu’Israël explique pourquoi ces déclarations irresponsables sur le fait d’effacer Gaza ne reflètent pas une telle intention. »

L’auteure et militante Naomi Klein a souligné que s’il ne reconnaît pas l’autorité de la Cour pénale internationale (CPI) — qui enquête sur les accusations de crimes de guerre et poursuit les individus —, Israël fait en revanche partie de la Convention sur le génocide qui permet à la CIJ de traiter les différends judiciaires entre les pays, y compris lorsqu’ils sont accusés de génocide.

Naomi Klein : « “Les représentants de l’État craignent que la Cour internationale de justice n’accuse Israël de génocide à Gaza”
À surveiller. Il ne s’agit pas d’une commission de l’ONU ou de la CPI, mais d’une cour qui tire son pouvoir de la convention sur le génocide, à laquelle Israël a adhéré. »
Article : « Les représentants de l’État craignent que la Cour internationale de justice n’accuse Israël de génocide à Gaza »

Si la CIJ décide qu’Israël n’a pas mis fin à un génocide perpétré par ses forces armées ou qu’il a commis des actes génocidaires contre des civils palestiniens, cela ne signifie pas nécessairement qu’une injonction « serait immédiatement appliquée », a expliqué Lieblich à Haaretz. « Mais, si elle détermine dans une décision ou même dans une injonction temporaire qu’il existe un soupçon qu’Israël commet un génocide, il faut penser à ce que cela signifierait pour le récit historique. C’est aussi pour cette raison que la procédure doit être prise au sérieux. »

La CIJ examine également une plainte déposée par l’Ukraine concernant l’invasion russe, et une autre contre le Myanmar concernant la persécution de la minorité des Rohingyas.

« La plainte de l’Afrique du Sud vise à ajouter Israël à ce groupe très peu recommandable et, par conséquent, à embarrasser les États-Unis en tant qu’alliés », a affirmé Lieblich à Haaretz.

Bien qu’une majorité d’Américains soit favorable à l’appel au cessez-le-feu à Gaza, le gouvernement des États-Unis a continué à apporter un soutien militaire à Israël et à défendre ses actions.

Le journaliste indépendant Sam Husseini a écrit lundi qu’un volontaire a compilé une liste de responsables internationaux avec lesquels les défenseurs du cessez-le-feu peuvent entrer directement en contact, ce qui leur permettra de faire pression sur d’autres gouvernements dans le but que ceux-ci soutiennent la pétition de l’Afrique du Sud.

Sam Husseini : « Un bénévole a élaboré un excellent document pour sensibiliser les pays qui critiquent Israël afin qu’ils soutiennent l’#InvokeGenocideConvention de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ :
docs.google.com/spreadsheets/d…
Les gens peuvent inciter les pays à faire des déclarations d’intervention auprès de la Cour mondiale. Plus de détails via husseini.org »
Image jointe : « Pour la nouvelle année, solidarité mondiale pour sauver la Palestine : soutenir l’Afrique du Sud
L’ancien État d’apartheid a accusé l’État d’apartheid israélien de génocide. Voici comment inciter les autres pays à soutenir sa demande auprès de la Cour internationale de justice. »

World Beyond War et RootsAction ont également lancé des actions pour faire pression sur d’autres pays afin qu’ils soutiennent l’Afrique du Sud devant la CIJ.

« Si la majorité des nations du monde appellent à un cessez-le-feu, mais ne font pas pression pour qu’Israël soit poursuivi, qu’est-ce qui empêchera ce pays de procéder à un nettoyage ethnique de tous les Palestiniens ? », peut-on lire dans la lettre de World Beyond War, qui invite ses partisans à l’envoyer aux gouvernements qui se sont montrés critiques à l’égard d’Israël. « D’ailleurs, qu’est-ce qui empêchera d’autres nations de répéter une horreur de cette ampleur ? »

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