Traduit de l’anglais par Viktor Dedaj () • Langue originale : anglais |
1er jour : 24 février 2020
Woolwich Crown Court est conçu pour imposer le pouvoir de l’État. Les tribunaux normaux de ce pays sont des bâtiments publics, délibérément placés par nos ancêtres en plein centre-villes, presque toujours à proximité d’une rue principale. Le but principal de leur positionnement et de leur architecture était de faciliter l’accès au public, avec la conviction qu’il est vital que la justice soit visible par le public.
Woolwich Crown Court, qui accueille le Belmarsh Magistrates Court, est construit sur un principe totalement opposé. Il n’a pas d’autre but que d’exclure le public. Rattaché à une prison située dans un marais balayé par les vents, loin de tout centre social normal, une île accessible uniquement en naviguant dans un labyrinthe de routes à double voie, tout l’emplacement et l’architecture du bâtiment sont pensés pour décourager l’accès au public. Il est entouré par la même barrière de palissage en acier extrêmement résistant qui ceinture la prison. C’est une chose extraordinaire, un palais de justice qui fait partie du système carcéral lui-même, un lieu où l’on est déjà considéré comme coupable et incarcéré dès son arrivée. Le Woolwich Crown Court n’est rien d’autre que la négation physique de la présomption d’innocence, l’incarnation même de l’injustice coulée dans du béton, de l’acier, et des vitres blindées. Il a précisément la même relation à la justice que Guantanamo Bay ou la Lubyanka. Il n’est en réalité que l’aile de condamnations de la prison de Belmarsh.
Lorsqu’il s’est renseigné sur les possibilités de participation du public à l’audience, un militant d’Assange s’est fait dire par un membre du personnel du tribunal que nous devrions nous rendre compte que Woolwich est un « tribunal antiterroriste ». C’est vrai de facto, mais en réalité, un « tribunal antiterroriste » est une institution inconnue de la constitution britannique. En effet, il suffit de passer une seule journée passée au tribunal de la Couronne de Woolwich pour se rendre à l’évidence que la démocratie libérale est désormais un mensonge.
Les audiences d’extradition ne se tiennent pas à la Magistrates Court de Belmarsh, au sein de la Woolwich Crown Court. Elles ont toujours lieu à la Magistrates Court de Westminster, car la demande est réputée avoir été remise au gouvernement à Westminster. À vous de tirer les conclusions. Cette audience se tient à la Westminster Magistrates Court. Elle est tenue par les magistrats de Westminster et le personnel de la cour de Westminster, mais elle se déroule à la Magistrates Court de Belmarsh, à l’intérieur de la Crown Court de Woolwich. Cette étrange convolution a précisément pour but de leur permettre d’utiliser la « cour antiterroriste » pour limiter l’accès au public et imposer la peur du pouvoir de l’État.
L’une des conséquences est que, dans la salle d’audience elle-même, Julian Assange est confiné au fond du tribunal derrière un écran de verre pare-balles. Il a fait remarquer à plusieurs reprises au cours de la procédure qu’il lui était ainsi très difficile de voir et d’entendre les débats. La magistrate, Vanessa Baraitser, a choisi d’interpréter cela, avec une malhonnêteté étudiée, comme un problème dû au très faible bruit des manifestants à l’extérieur, par opposition à un problème causé par le fait qu’Assange est enfermé à l’écart dans une énorme boîte de verre pare-balles.
Or, il n’y a aucune raison pour qu’Assange se trouve dans cette boîte, conçue pour contenir des terroristes extrêmement violents physiquement. Il pourrait siéger, comme le ferait normalement un accusé à une audience, au sein du tribunal à côté de ses avocats. Mais la lâche et vicieuse Baraitser a refusé les demandes répétées et persistantes de la défense pour qu’Assange soit autorisé à s’asseoir avec ses avocats. Baraitser n’est bien sûr qu’une marionnette, étant supervisée par la magistrate en chef Lady Arbuthnot, une femme tellement imbriquée dans l’establishment des services de défense et de sécurité que son implication dans cette affaire ne pourrait être plus corrompue.
Peu importe à Baraitser ou Arbuthnot s’il est vraiment nécessaire d’incarcérer Assange dans une cage pare-balles, ou si cela l’empêche de suivre la procédure judiciaire. L’intention de Baraitser est d’humilier Assange, et de nous inspirer de l’horreur face à l’énorme pouvoir d’écrasement de l’État. La force inexorable de l’aile des condamnations de la cauchemardesque prison de Belmarsh doit être affirmée. Si vous êtes ici, c’est que vous êtes coupable.
C’est la Lubyanka. Vous ne pouvez être qu’un prisonnier en détention préventive. Il ne peut s’agir que d’une audience, pas d’un procès. Vous pouvez n’avoir aucun antécédent de violence et ne pas être accusé de violence. Vous pouvez avoir trois des plus éminents psychiatres du pays qui soumettent des rapports sur vos antécédents de dépression clinique sévère et qui avertissent d’un risque de suicide. Mais moi, Vanessa Baraitser, je vais quand même vous enfermer dans une boîte conçue pour le plus violent des terroristes. Pour montrer ce que nous pouvons faire aux dissidents. Et si vous ne pouvez pas suivre les procédures judiciaires, tant mieux.
Vous accepterez peut-être mieux ce que je dis de la Cour si je vous dis que, pour une audience suivie dans le monde entier, ils ont décidé de la tenir dans une salle d’audience qui a un nombre total de seize sièges disponibles pour les membres du public. 16. Pour être sûr d’avoir l’une de ces seize places et de pouvoir être votre témoin, je me suis présenté à l’extérieur de cette grande clôture de fer cadenassée, à faire la queue dans le froid, l’humidité et le vent dès 6 heures du matin. À 8 heures, la porte a été déverrouillée et j’ai pu entrer dans la clôture pour faire une autre queue devant la salle d’audience, où, malgré le fait que des avis indiquent clairement que la cour est ouverte au public à 8 heures, j’ai dû faire la queue à l’extérieur du bâtiment pendant encore une heure et quarante minutes. Ensuite, j’ai dû passer par des sas blindés, une sécurité de type aéroport, et faire de nouveau la queue derrière deux autres portes verrouillées, avant d’arriver enfin à mon siège au moment où le tribunal commençait à 10 heures. À ce stade, nous aurions dû être complètement intimidés, sans parler du fait d’être trempés et de risquer l’hypothermie.
Il y avait une entrée séparée pour les médias et une salle de presse avec retransmission en direct des débats dans la salle d’audience, et il y avait tellement de médias que j’ai pensé pouvoir me détendre et ne pas m’inquiéter, car les faits les plus élémentaires allaient être largement diffusés. Grossière erreur. J’ai suivi les arguments très attentivement à chaque minute de la journée, et pas un seul des faits et arguments les plus importants aujourd’hui n’a été rapporté dans les médias grand public. C’est une affirmation audacieuse, mais je crains qu’elle ne soit parfaitement vraie. J’ai donc beaucoup de travail à faire pour que le monde sache ce qui s’est réellement passé. Le simple fait d’être un témoin honnête est soudain extrêmement important, alors que l’ensemble des médias ont abandonné ce rôle.
James Lewis a fait la déclaration d’ouverture pour l’accusation. Elle était composée de deux parties, aussi extraordinaires l’une que l’autre. La première partie, la plus longue, était vraiment remarquable, car elle ne contenait aucun argument juridique et s’adressait non pas au magistrat, mais aux médias. Il n’était pas seulement évident que c’était à eux que ses remarques étaient destinées, il a en fait déclaré à deux reprises au cours de sa déclaration d’ouverture qu’il s’adressait aux médias, une fois en répétant une phrase et en disant spécifiquement qu’il la répétait à nouveau parce qu’il était important que les médias comprennent.
Je suis franchement étonné que Baraitser ait permis cela. Il est tout à fait inadmissible qu’un avocat adresse des remarques non pas à la cour, mais aux médias, et il ne pourrait y avoir de preuve plus claire qu’il s’agit d’un procès politique à grand spectacle et que Baraitser en est complice. Je n’ai pas le moindre doute que la défense aurait été arrêtée très rapidement si elle avait commencé à adresser des remarques aux médias. Baraitser ne prétend nullement être autre chose qu’une marionnette de la Couronne, et par extension du gouvernement étatsunien.
Les points que Lewis souhaitait faire connaître aux médias étaient les suivants : il n’est pas vrai que les grands médias comme le Guardian et le New York Times sont également menacés par les accusations portées contre Assange, car ce dernier n’était pas accusé d’avoir publié les câbles, mais seulement d’avoir publié les noms des informateurs, et d’avoir encouragé Manning et de l’avoir aidée à tenter de pirater les ordinateurs. Seul Assange avait fait ces choses, et non les grands médias.
Lewis a ensuite lu une série d’articles des grands médias attaquant Assange, comme preuve que les médias et Assange n’étaient pas dans le même bateau. Pendant toute une heure, l’accusation s’est adressée aux médias pour tenter de creuser un fossé entre les médias et Wikileaks et ainsi réduire leur soutien à Assange. Il s’agissait d’un discours politique, et non d’une simple soumission juridique. En même temps, l’accusation avait préparé des copies de cette partie de l’intervention de Lewis, qui ont été distribuées aux médias et transmises électroniquement pour qu’ils puissent les copier-coller.
Après un ajournement, la magistrate Baraitser a interrogé l’accusation sur la véracité de certaines de ces affirmations. En particulier, l’affirmation selon laquelle les journaux ne se trouvaient pas dans la même situation parce qu’Assange était accusé non pas de publier, mais d’avoir « aidé et encouragé » Chelsea Manning à obtenir le matériel, ne semblait pas cohérente avec la lecture que faisait Lewis de la loi de 1989 sur les secrets officiels, selon laquelle le simple fait d’obtenir et de publier un secret gouvernemental constitue une infraction. Cela signifiait certainement, selon Baraitser, que les journaux qui se contentent de publier les fuites de Manning seraient aussi coupables d’un délit.
Lewis a paru complètement pris au dépourvu. La dernière chose à laquelle il s’attendait, c’était la perspicacité de Baraitser, dont le travail consistait simplement à faire ce qu’il disait. Lewis a grommelé, bafouillé, enlevé et remis ses lunettes plusieurs fois, ajusté son microphone à plusieurs reprises et a ramassé une succession de morceaux de papier dans son dossier, chacun semblant le surprendre par son contenu, alors qu’il les agitait en l’air d’un air malheureux et disait qu’il aurait vraiment dû citer l’affaire Shayler, mais qu’il ne la trouvait pas. C’était comme regarder un épisode (du feuilleton) Columbo, mais sans le charme et sans la question qui tue à la fin.
Soudain, Lewis a semblé prendre une décision. Oui, a-t-il dit d’une voix beaucoup plus ferme. La loi de 1989 sur les secrets officiels avait été introduite par le gouvernement Thatcher après l’affaire Ponting, précisément pour éliminer la défense d’intérêt public et faire de la possession non autorisée d’un secret officiel un crime de responsabilité stricte — ce qui signifie que peu importe comment vous l’avez obtenu, le fait de le publier et même de le posséder vous rendait coupable. Par conséquent, en vertu du principe de la double incrimination, Assange était passible d’extradition, qu’il ait ou non aidé et encouragé Manning. Lewis a ensuite ajouté que tout journaliste et toute publication qui publierait le secret officiel commettrait donc également une infraction, quelle que soit la manière dont il l’aurait obtenu, qu’il ait ou non nommé des informateurs.
Lewis venait ainsi de contredire carrément toute sa déclaration d’ouverture aux médias en déclarant qu’ils n’avaient pas à s’inquiéter puisque les accusations d’Assange ne pouvaient jamais leur être appliquées. Et il l’a fait immédiatement après l’ajournement, juste après que son équipe ait distribué des copies de l’argumentation qu’il venait de contredire. Je ne peux pas croire qu’il soit souvent arrivé au tribunal qu’un avocat chevronné se révèle de façon si évidente et si vite être un menteur invétéré et peu motivé. Ce fut sans aucun doute le moment le plus époustouflant de l’audience d’aujourd’hui.
Pourtant, il est remarquable que je ne trouve nulle part dans les médias grand public la moindre mention de ce qui s’est passé. Ce que je peux trouver, partout, c’est que les médias grand public rapportent, par le biais du copier-coller, la première partie de la déclaration de Lewis sur les raisons pour lesquelles l’accusation d’Assange ne constitue pas une menace pour la liberté de la presse ; mais personne ne semble avoir rapporté qu’il a totalement abandonné son propre argument cinq minutes plus tard. Les journalistes étaient-ils trop stupides pour comprendre les échanges ?
L’explication est très simple. La clarification provenant d’une question que Baraitser a posée à Lewis, il n’y a pas d’enregistrement imprimé ou électronique de la réponse de Lewis. Sa déclaration originale a été fournie aux médias sous forme de copier-coller. Sa contradiction exigerait qu’un journaliste écoute ce qui a été dit au tribunal, le comprenne et l’écrive. De nos jours, aucun pourcentage significatif de journalistes des médias grand public ne maîtrise cette capacité élémentaire. Le « journalisme » consiste à couper et coller uniquement des sources approuvées. Lewis aurait pu poignarder Assange à mort dans la salle d’audience, et cela n’aurait pas été rapporté à moins de figurer dans un communiqué de presse du gouvernement.
Je n’étais pas sûr de l’objectif de Baraitser dans cette affaire. Il est clair qu’elle a très mal traité Lewis sur ce point, et semblait plutôt apprécier de le faire. D’un autre côté, le point qu’elle a soulevé n’est pas nécessairement utile à la défense. Ce qu’elle a dit, c’est essentiellement que Julian pouvait être extradé en vertu de la double incrimination, du point de vue britannique, uniquement pour avoir publié, qu’il ait ou non conspiré avec Chelsea Manning, et que tous les journalistes qui ont publié pouvaient être inculpés également. Mais ce point est certainement si extrême qu’il serait forcément invalide en vertu de la loi sur les droits de l’homme. A-t-elle poussé Lewis à formuler une position si extrême qu’elle serait intenable — en lui donnant assez de corde pour se pendre — ou a-t-elle alimenté l’idée de non seulement extrader Assange, mais aussi de poursuivre en masse les journalistes ?
La réaction d’un certain groupe a été très intéressante. Les quatre avocats du gouvernement étatsunien assis juste derrière Lewis ont eu la grâce de paraître très mal à l’aise, car Lewis a déclaré sans ambages que tout journaliste et tout journal ou média qui publiait ou même possédait un secret gouvernemental commettaient un délit grave. Toute leur stratégie avait consisté à faire semblant de dire le contraire.
Lewis est ensuite passé à la conclusion des arguments de l’accusation. Le tribunal n’avait aucune décision à prendre, a-t-il déclaré. Assange doit être extradé. L’infraction répondait au critère de la double incrimination puisqu’il s’agissait d’un délit à la fois aux États-Unis et au Royaume-Uni. La loi britannique sur l’extradition interdit expressément au tribunal de vérifier s’il existe des preuves à l’appui des accusations. S’il y avait eu, comme l’a fait valoir la défense, un abus de procédure, le tribunal devait quand même procéder à l’extradition et examiner l’abus de procédure comme une affaire distincte. (Cet argument est particulièrement spécieux, car il n’est pas possible pour le tribunal d’engager une action contre le gouvernement étatsunien en raison de l’immunité souveraine, comme Lewis le sait bien). Enfin, Lewis a déclaré que la loi sur les droits de l’homme et la liberté d’expression n’étaient absolument pas pertinentes dans les procédures d’extradition.
Edward Fitzgerald s’est ensuite levé pour faire la déclaration d’ouverture pour la défense. Il a commencé par déclarer que le motif de l’accusation était entièrement politique, et que les infractions politiques étaient spécifiquement exclues en vertu de l’article 4.1 du traité d’extradition entre le Royaume-Uni et les États-Unis. Il a souligné qu’au moment du procès de Chelsea Manning et de nouveau en 2013, l’administration Obama avait pris des décisions spécifiques de ne pas poursuivre Assange pour les fuites de Manning. Cette décision a été annulée par l’administration Trump pour des raisons entièrement politiques.
Concernant l’abus de procédure, M. Fitzgerald a fait référence aux preuves présentées devant les tribunaux pénaux espagnols selon lesquelles la CIA avait chargé une société de sécurité espagnole d’espionner Julian Assange à l’ambassade, et que cet espionnage comprenait spécifiquement la surveillance des réunions privilégiées d’Assange avec ses avocats pour discuter de son extradition. Que l’État qui demande l’extradition espionne les consultations client-avocat de l’accusé est en soi un motif de rejet de l’affaire. (Ce point est sans aucun doute vrai. Tout juge digne de ce nom rejetterait sommairement l’affaire pour cause d’espionnage scandaleux des avocats de la défense).
Fitzgerald a poursuivi en disant que la défense présenterait des preuves que la CIA a non seulement espionné Assange et ses avocats, mais qu’elle a activement envisagé de l’enlever ou de l’empoisonner, et que cela montrait qu’il n’y avait aucun engagement en faveur d’un véritable État de droit dans cette affaire.
Fitzgerald a déclaré que l’accusation avait délibérément déformé les faits, ce qui constituait également un abus de procédure. Il n’est pas vrai qu’il existe des preuves de préjudice causé aux informateurs, et le gouvernement étatsunien l’a confirmé à d’autres occasions, par exemple lors du procès de Chelsea Manning. Il n’y a pas eu de complot pour pirater des ordinateurs et Chelsea Manning a été acquittée de cette accusation devant la cour martiale. Enfin, il est faux que Wikileaks soit à l’origine de la publication de noms d’informateurs, car d’autres organisations de médias l’avaient déjà fait avant.
Encore une fois, pour autant que je sache, si l’allégation étatsunienne de préjudice aux informateurs a été largement diffusée, la réfutation totale de la défense sur les faits et l’affirmation selon laquelle la fabrication de faits équivaut à un abus de procédure n’ont pas du tout été rapportées.
Fitzgerald a enfin évoqué les conditions de détention aux États-Unis, l’impossibilité d’un procès équitable aux États-Unis et le fait que l’administration Trump a déclaré que les ressortissants étrangers ne bénéficieront pas des protections du premier amendement, comme autant de raisons pour lesquelles l’extradition doit être refusée. Vous pouvez lire toute la déclaration de la défense, mais à mon avis, le passage le plus fort a porté sur les raisons pour lesquelles il s’agit d’un procès politique, ce qui interdit l’extradition.
Opinions politiques
5.3. Aux fins de l’article 81(a), je dois ensuite aborder la question de savoir comment cette poursuite à motivation politique satisfait au critère d’être dirigée contre Julian Assange à cause de ses opinions politiques. L’essence de ses opinions politiques qui ont provoqué ces poursuites est résumée dans les rapports du professeur Feldstein [pièce 18], du professeur Rogers [pièce 40], du professeur Noam Chomsky [pièce 39] et le professeur Kopelman :
i. Il est l’un des principaux partisans d’une société ouverte et de la liberté d’expression.
ii. Il est anti-guerre et anti-impérialiste.
iii. Il est un champion de renommée mondiale de la transparence politique et du droit du public à l’information sur des questions importantes — des questions telles que la corruption politique, les crimes de guerre, la torture et les mauvais traitements des détenus à Guantanamo.
5.4. Ces croyances et ces actions le mettent inévitablement en conflit avec des États puissants, y compris l’actuelle administration étatsunienne, pour des raisons politiques. Ce qui explique pourquoi il a été dénoncé comme terroriste et pourquoi le président Trump a, par le passé, réclamé la peine de mort.
5.5. Mais je dois ajouter que ses révélations sont loin de se limiter aux méfaits des États-Unis. Il a dénoncé la surveillance exercée par la Russie et a publié des articles sur M. Assad en Syrie ; et on dit que les révélations de WikiLeaks sur la corruption en Tunisie et la torture en Égypte ont été le catalyseur du printemps arabe lui-même.
5.6. Les États-Unis affirment qu’il n’est pas journaliste. Mais vous trouverez un compte rendu complet de son travail dans le dossier M. Il est membre du syndicat des journalistes australiens depuis 2009, il est membre de la NUJ et de la Fédération européenne de journalistes. Il a remporté de nombreux prix dans le domaine des médias, notamment la plus haute distinction pour les journalistes australiens. Son travail a été reconnu par The Économiste, Amnesty International et le Conseil de l’Europe. Il est le lauréat du prix Martha Gelhorn et a été nominé à plusieurs reprises pour le prix Nobel de la paix, y compris l’année dernière et cette année. Vous pouvez voir qu’il a écrit des livres, des articles et des documentaires. Il a eu des articles publiés dans le Guardian, le New York Times, le Washington Post et le New Statesman, pour n’en citer que quelques-uns. Certaines des publications pour lesquelles l’extradition est demandée ont été évoquées et invoquées dans les tribunaux du monde entier, y compris la Cour Suprême du Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’homme. En bref, il a défendu la cause de la transparence et la liberté d’information dans le monde entier.
5.7. Le professeur Noam Chomsky s’exprime ainsi : — « en soutenant courageusement des opinions politiques que la plupart des personnes déclarent partager, il a rendu un énorme service à tous ceux qui, dans le monde, chérissent les valeurs de la liberté et la démocratie et qui réclament donc le droit de savoir ce que font leurs représentants élus » [voir onglet 39, paragraphe 14]. L’impact positif de Julian Assange sur le monde est donc indéniable. L’hostilité qu’il a provoquée de la part de l’administration Trump est tout aussi indéniable.
Le test juridique pour les « opinions politiques »
5.8. Je suis sûr que vous connaissez les standards en la matière, à savoir si une demande est faite en raison des opinions politiques de l’accusé. Une approche large doit être adoptée lors de l’application du test. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’affaire Re Asliturk [2002] EWHC 2326 (autorités chargées des abus, onglet 11, paragraphes 25-26) qui établit clairement qu’une approche aussi large devrait être appliquée au concept d’opinions politiques. Et cela couvrira clairement les positions idéologiques d’Assange. En outre, nous nous appuyons également sur des cas tels que Emilia Gomez contre SSHD [2000] INLR 549, onglet 43 du dossier infraction politique des autorités. Celles-ci montrent que la notion d’« opinions politiques » s’étend aux opinions politiques imputées au citoyen par l’État qui le poursuit. C’est pourquoi la caractérisation de Julian Assange et WikiLeaks en tant qu’« agence de renseignement hostile non étatique » par M. Pompeo établit clairement qu’il a été ciblé pour ses opinions politiques. Tous les experts dont vous avez les rapports montrent que Julian Assange a été pris pour cible en raison de la position politique qui lui a été attribuée par l’administration Trump — comme un ennemi de l’Amérique qui doit tomber.
Demain, la défense poursuivra. Je ne sais vraiment pas ce qui va se passer, car je me sens pour l’instant bien trop épuisé pour être présent dès 6 heures du matin et faire la queue pour entrer. Mais j’espère que d’une manière ou d’une autre, j’arriverai à rédiger un autre rapport demain soir.
Je remercie vivement ceux qui ont fait des dons ou qui se sont inscrits pour rendre ce rapport possible.
Cet article est entièrement libre de reproduction et de publication, y compris en traduction, et j’espère vivement que les gens le feront activement. La vérité nous rendra libres.
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